Vous désirez diffuser sur votre propre site internet des extraits musicaux ou une vidéo ne vous appartenant pas. En l’absence d’autorisation de l’auteur (ou de ses ayants droits), vous pourrez être poursuivi pour contrefaçon en cas de publication de fichiers musicaux même sous forme d’extraits sur internet.
Ce principe connaît quelques exceptions comme la possibilité de diffuser un très court extrait. Seulement, un magistrat a eu l’occasion de juger qu’une durée de 30 secondes n’était pas suffisamment courte, compte tenu de la durée totale du morceau. Pour être légale, la citation ne devrait représenter que quelques secondes du morceau. Vous détenez également la possibilité d’insérer un tel extrait sur le fondement de son caractère informatif. Dans ce cas là, un lien relativement étroit devra exister entre le contenu de la page, la mise en ligne de l’extrait et l’information diffusée.
Une dernière solution consiste à vous rapprocher du titulaire des droits d'auteur (société gestionnaire de droits d’auteur, auteur, etc..) qui pourrait vous autoriser à diffuser tel ou tel extrait, moyennant le versement d’une redevance.
